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2 nov. 2019
En 2020, les crédits d’impôts pour le chauffage vont être considérablement remaniés. Le "CITE" tel que nous le connaissons, ne sera plus et les élus discutent actuellement de son avenir.
A date voici les grandes lignes qui se dégagent :
- Le chauffage au bois serait toujours aidé,mais plus le gaz
- Il ne s'agirait plus d'un crédit d’impôts mais d'une prime, versée aux foyers les plus modestes, pour les aider à financer l'achat et l'installation (il n'y aurait donc plus un décalage d' 1 an)
- Les foyers aux revenus les plus élevés n'auraient plus le droit à aucune aide
- Le montant de l'aide dépendraient du niveau de revenu du foyer
- Ce montant dépendrait aussi du type d'appareil, la prime pour un poêle à granulés serait plus élevée que celle d'un poêle à bois car l'appareil est réputé plus "propre".
En somme, le gouvernement fait un geste fort pour les ENR et les "passoires énergétiques" (qui riment souvent avec revenus faibles ou modestes) au risque de compliquer la lecture du dispositif (pas simple de tout comprendre) et d'inciter à l'achat d'appareils d'entrées de gamme.
A suivre les discussion parlementaires en cours...
Vous trouverez plus de détails ici :
https://www.poelesabois.com/infos/actu/cite-2020.php
Les crédits d'impôts pour le chauffage au bois seront ils maintenus ?
En 2020, les crédits d’impôts pour le chauffage vont être considérablement remaniés. Le "CITE" tel que nous le connaissons, ne sera plus et les élus discutent actuellement de son avenir.
A date voici les grandes lignes qui se dégagent :
- Le chauffage au bois serait toujours aidé,mais plus le gaz
- Il ne s'agirait plus d'un crédit d’impôts mais d'une prime, versée aux foyers les plus modestes, pour les aider à financer l'achat et l'installation (il n'y aurait donc plus un décalage d' 1 an)
- Les foyers aux revenus les plus élevés n'auraient plus le droit à aucune aide
- Le montant de l'aide dépendraient du niveau de revenu du foyer
- Ce montant dépendrait aussi du type d'appareil, la prime pour un poêle à granulés serait plus élevée que celle d'un poêle à bois car l'appareil est réputé plus "propre".
En somme, le gouvernement fait un geste fort pour les ENR et les "passoires énergétiques" (qui riment souvent avec revenus faibles ou modestes) au risque de compliquer la lecture du dispositif (pas simple de tout comprendre) et d'inciter à l'achat d'appareils d'entrées de gamme.
A suivre les discussion parlementaires en cours...
Vous trouverez plus de détails ici :
https://www.poelesabois.com/infos/actu/cite-2020.php
25 sept. 2014
Revue de Presse Interactive #24
C'est reparti pour un nouveau petit tour de l'actualité liée au chauffage au bois !
L'été a été calme, bien sur, encore que certains professionnels du bois que nous avons eu au téléphone, faute d'avoir fait une bonne saison, ont préféré ne pas prendre de vacances pour préparer la rentrée.
Et cette rentrée n'a pas été très animée pour les professionnels du bois énergie car les consommateurs de bois n'ont pas commandé leur combustible en masse. Le beau temps de Septembre y est pour beaucoup, mais un grand nombre de consommateurs disposent encore de bois qu'ils n'ont pas brûlé l"hiver dernier (enfin si on peut parler d'un "hiver" car il a fait doux dès le 15 Janvier...)
L'animation est plutôt venue de la sphère politique avec:
- Un remaniement ministériel et le contentement pour la filière de voir Ségolène Royal maintenue
- Un plan de "transition énergétique"
- un Crédit d’impôt pour les ENR (CIDD) qui repart à la hausse (en plus d'être simplifié) ...de bonne augure pour le maintien des ventes d'appareils !!
- et des incertitudes sur les rémunération des Certificats d'Economies d'Energies
Retour sur ces faits marquants :
>> POLITIQUE
Ségolène Royal présente le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Annonce de S. Royal : "simplification et l’amplification à 30 % du crédit d’impôts Développement Durable »
http://is.gd/ZF35gx
http://is.gd/vTU58T
https://www.poelesabois.com/infos/actu/cidd-30pourcents.php
http://is.gd/zHPvUg
OUi S. Royal a bossé le dossier du bois énergie
http://is.gd/KOzsiI
Le Figaro : Royal veut faire du bois une énergie d'avenir
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07...-royal-veut-faire-du-bois-une-energie-d-avenir.php
>> BIOMASSE
LeMonde: EON France ouvre une grosse centrale biomasse dans les Bouches-du-Rhône.
800 000 t. de biomasse par an
LaNouvelleRepublique: Pénalisés par la TVA, le marché noir & la hausse des cours, les professionnels font grise mine
http://is.gd/6euXOt
l’État déclare… l’état d’urgence pour la filière bois.
http://is.gd/RcXIqp
Exemple a suivre ?
Accord avec la préfecture contre le commerce illégal du bois de chauffage dans le Loiret
http://is.gd/xYRjbj
Propellet prend en charge la certification EN+ en France
http://is.gd/pZDzqS
http://is.gd/xvdFB0
BioEnergie Promotion : Pourquoi le prix du granulé de bois augmente-t-il depuis 5 ans ?
http://www.bioenergie-promotion.fr/36956/pourquoi-le-prix-du-granule-de-bois-augmente-t-il-depuis-5-ans/
BioEnergie Promotion
C'est fait : une production de 1 million tonnes de granulés en France en 2014
http://is.gd/fyLdXx
La disponibilité française de bois-énergie en forêts, peupleraies et bocages
http://www.bioenergie-promotion.fr/37277/la-disponibilite-francaise-de-bois-energie-en-forets-peupleraies-et-bocages/
>> CHAUFFAGE AU BOIS
Quelle Energie :
À partir du 1er janvier 2015, l'Allemagne va commencer à mettre hors circuit ses vieux appareils à bois.
http://ow.ly/BAIN8
La nouvelle lettre de la DGEC sur les Certificats d'Economies d'Energie est en ligne
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lettres-d-information-depuis-2008.html?var_mode=calcul …
Cedric Laurent de Seguin en interview video a propos du systeme Autopilot IHS
https://www.youtube.com/watch?v=kMHn0mKX5cI …
BioEnergie Promotion : Les chiffres du Chauffage au bois en Suisse
http://www.bioenergie-promotion.fr/37271/les-chiffres-du-bois-energie-en-suisse-de-1990-a-2013/
L'été a été calme, bien sur, encore que certains professionnels du bois que nous avons eu au téléphone, faute d'avoir fait une bonne saison, ont préféré ne pas prendre de vacances pour préparer la rentrée.
Et cette rentrée n'a pas été très animée pour les professionnels du bois énergie car les consommateurs de bois n'ont pas commandé leur combustible en masse. Le beau temps de Septembre y est pour beaucoup, mais un grand nombre de consommateurs disposent encore de bois qu'ils n'ont pas brûlé l"hiver dernier (enfin si on peut parler d'un "hiver" car il a fait doux dès le 15 Janvier...)
L'animation est plutôt venue de la sphère politique avec:
- Un remaniement ministériel et le contentement pour la filière de voir Ségolène Royal maintenue
- Un plan de "transition énergétique"
- un Crédit d’impôt pour les ENR (CIDD) qui repart à la hausse (en plus d'être simplifié) ...de bonne augure pour le maintien des ventes d'appareils !!
- et des incertitudes sur les rémunération des Certificats d'Economies d'Energies
Retour sur ces faits marquants :
>> POLITIQUE
Ségolène Royal présente le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Annonce de S. Royal : "simplification et l’amplification à 30 % du crédit d’impôts Développement Durable »
http://is.gd/ZF35gx
http://is.gd/vTU58T
https://www.poelesabois.com/infos/actu/cidd-30pourcents.php
http://is.gd/zHPvUg
OUi S. Royal a bossé le dossier du bois énergie
http://is.gd/KOzsiI
Le Figaro : Royal veut faire du bois une énergie d'avenir
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07...-royal-veut-faire-du-bois-une-energie-d-avenir.php
>> BIOMASSE
LeMonde: EON France ouvre une grosse centrale biomasse dans les Bouches-du-Rhône.
800 000 t. de biomasse par an
LaNouvelleRepublique: Pénalisés par la TVA, le marché noir & la hausse des cours, les professionnels font grise mine
http://is.gd/6euXOt
l’État déclare… l’état d’urgence pour la filière bois.
http://is.gd/RcXIqp
Exemple a suivre ?
Accord avec la préfecture contre le commerce illégal du bois de chauffage dans le Loiret
http://is.gd/xYRjbj
Propellet prend en charge la certification EN+ en France
http://is.gd/pZDzqS
http://is.gd/xvdFB0
BioEnergie Promotion : Pourquoi le prix du granulé de bois augmente-t-il depuis 5 ans ?
http://www.bioenergie-promotion.fr/36956/pourquoi-le-prix-du-granule-de-bois-augmente-t-il-depuis-5-ans/
BioEnergie Promotion
C'est fait : une production de 1 million tonnes de granulés en France en 2014
http://is.gd/fyLdXx
La disponibilité française de bois-énergie en forêts, peupleraies et bocages
http://www.bioenergie-promotion.fr/37277/la-disponibilite-francaise-de-bois-energie-en-forets-peupleraies-et-bocages/
>> CHAUFFAGE AU BOIS
Quelle Energie :
À partir du 1er janvier 2015, l'Allemagne va commencer à mettre hors circuit ses vieux appareils à bois.
http://ow.ly/BAIN8
La nouvelle lettre de la DGEC sur les Certificats d'Economies d'Energie est en ligne
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lettres-d-information-depuis-2008.html?var_mode=calcul …
Cedric Laurent de Seguin en interview video a propos du systeme Autopilot IHS
https://www.youtube.com/watch?v=kMHn0mKX5cI …
BioEnergie Promotion : Les chiffres du Chauffage au bois en Suisse
http://www.bioenergie-promotion.fr/37271/les-chiffres-du-bois-energie-en-suisse-de-1990-a-2013/
10 janv. 2012
D'après la loi de finances; le taux du credit d'impots pour un poele descend de 15% pour l'achat d'un appareil de chauffage au bois (poele a bois, poele a granule, chaudiere a granule) dont le rendement est supérieur à 70% avec un rejet en monoxyde de carbone (CO) inférieur a 0.3%.
Autre condition d'éligibilité, l'appareil est installé par le vendeur dans une habitation qui sert de résidence principale (au propriétaire ou au locataire).
Dans le cadre d'un renouvellement d'appareil, le taux passe à 26% (contre 36 en 2011 et 40% en 2010).
Non seulement la diminution des crédits d'impots semble inexorable mais elle s'accèlere : -10% en 2011 par rapport à 2010 et presque -20% par rapport a 2011. Heureusement que le combustible bois et biomasse reste économique ( et même de plus en plus avec les augmentations du gaz, du pétrole et bientot de l'électricité).
Source Ademe
Crédits d'impots 2012 pour les poeles et le chauffage au bois
Autre condition d'éligibilité, l'appareil est installé par le vendeur dans une habitation qui sert de résidence principale (au propriétaire ou au locataire).
Dans le cadre d'un renouvellement d'appareil, le taux passe à 26% (contre 36 en 2011 et 40% en 2010).
Non seulement la diminution des crédits d'impots semble inexorable mais elle s'accèlere : -10% en 2011 par rapport à 2010 et presque -20% par rapport a 2011. Heureusement que le combustible bois et biomasse reste économique ( et même de plus en plus avec les augmentations du gaz, du pétrole et bientot de l'électricité).
Source Ademe
10 nov. 2010
Journée énergie : "Le bois énergie en Ile-de-France" avec le CLER
Destinées aux professionnels d'ile de France et plus exactement aux collectivites et aux maitres d'ouvrage, le CLER organise une apres midi de sensibilité au bois energie.
Cette journée aura lieu le 18 novembre a Vitry sur Seine et les inscriptions doivent etre faites rapidement.
Voila qui fait plaisir a lire :
"Le "bois énergie" est une source de chaleur dont l’usage reste encore relativement méconnu mais ayant un fort potentiel, ce qui a conduit l’État - via le Fonds chaleur piloté par l’ADEME - et la Région Île-de-France à en faire un axe de développement important en matière d’énergies renouvelables."
Plus d'infos
http://www.cler.org/info/spip.php?article8832
Cette journée aura lieu le 18 novembre a Vitry sur Seine et les inscriptions doivent etre faites rapidement.
Voila qui fait plaisir a lire :
"Le "bois énergie" est une source de chaleur dont l’usage reste encore relativement méconnu mais ayant un fort potentiel, ce qui a conduit l’État - via le Fonds chaleur piloté par l’ADEME - et la Région Île-de-France à en faire un axe de développement important en matière d’énergies renouvelables."
Plus d'infos
http://www.cler.org/info/spip.php?article8832
4 nov. 2007
Financer une installation de chauffage au bois avec les crédits d'impôts
La question des modalités d'application des crédits d'impôts revient assez souvent dans les emails que nous recevons.
Aussi vais-je me permettre de reprendre une partie de l'article de la rédaction du Post (émanation web 2.0 du Monde) concernant les financements des chauffages écologiques qui profitent de dispositifs fiscaux qui en s'applique pas a tous les produits ecologiques:
Installation d'un système de chauffage au bois Le taux réduit de TVA à 5,5 % ne s'applique qu'à la fourniture et à l'installation d'un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d'une chaudière individuelle à bois et des radiateurs. L'achat du bois de chauffage bénéficie également de ce taux réduit. La réduction s'effectue directement auprès de l'entreprise qui vend et installe le matériel. Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% TTC sur les dépenses liées à l'achat d'un appareil de chauffage ou d'une chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 65% et s'ils respectent les normes françaises et européennes. Les produits Flamme Verte sont une bonne garantie. Pour en bénéficier, l'entreprise ayant fourni le matériel et réalisé les travaux doit fournir une attestation ou une facture dont la photocopie est à joindre à la déclaration d'impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible. L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre aussi une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur) et pour tous les matériels labellisés Flamme Verte.
Ces aides semblent être efficaces puisque le Ministère de l'Industrie indique que "Le marché des appareils de chauffage au bois dont les ménages sont davantage équipés, connaît .. une croissance de l'ordre de 20 à 25 %, avec une progression significative des poêles (+ 40%) et des chaudières à bois (+ 120 %)."
Pour plus d'info, consulter les sites suivants:
- L'Ademe et la partie consacrée aux crédits d'impôts
- Le Ministère du budget
L'intégralité de l'article mentionné plus haut est à lire à cette adresse:
http://www.lepost.fr/.../aides...s-equiper-en-chauffage-ecologique.html
source de l'image : l'Ademe
Aussi vais-je me permettre de reprendre une partie de l'article de la rédaction du Post (émanation web 2.0 du Monde) concernant les financements des chauffages écologiques qui profitent de dispositifs fiscaux qui en s'applique pas a tous les produits ecologiques:
Installation d'un système de chauffage au bois Le taux réduit de TVA à 5,5 % ne s'applique qu'à la fourniture et à l'installation d'un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d'une chaudière individuelle à bois et des radiateurs. L'achat du bois de chauffage bénéficie également de ce taux réduit. La réduction s'effectue directement auprès de l'entreprise qui vend et installe le matériel. Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% TTC sur les dépenses liées à l'achat d'un appareil de chauffage ou d'une chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 65% et s'ils respectent les normes françaises et européennes. Les produits Flamme Verte sont une bonne garantie. Pour en bénéficier, l'entreprise ayant fourni le matériel et réalisé les travaux doit fournir une attestation ou une facture dont la photocopie est à joindre à la déclaration d'impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible. L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre aussi une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur) et pour tous les matériels labellisés Flamme Verte.
Ces aides semblent être efficaces puisque le Ministère de l'Industrie indique que "Le marché des appareils de chauffage au bois dont les ménages sont davantage équipés, connaît .. une croissance de l'ordre de 20 à 25 %, avec une progression significative des poêles (+ 40%) et des chaudières à bois (+ 120 %)."
Pour plus d'info, consulter les sites suivants:
- L'Ademe et la partie consacrée aux crédits d'impôts
- Le Ministère du budget
L'intégralité de l'article mentionné plus haut est à lire à cette adresse:
http://www.lepost.fr/.../aides...s-equiper-en-chauffage-ecologique.html
source de l'image : l'Ademe
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