C'est bien le moment...
L’article L.222-6-2 du code de l’environnement dans le cadre de la la Loi Climat et Résilience entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Il s'agit
- d' un arrêté définissant les critères techniques auxquels doivent répondre certaines les combustibles solides
- d'un décret décrivant les modalités d’informations générales sur les conditions appropriées de stockage et d’utilisation que les distributeurs fournissent
Le distributeur de bois buches doit
- indiquer le taux d’humidité, et de la mention « prêt à l’emploi » (si le taux d’humidité est inférieur à 23%), ou « à sécher avant emploi » ;
- donner des infos sur les techniques 'allumage (on pense à l'allumage par le dessus), le stockage en vue d'éviter la prise d'humidité en particulier pour des buches "à sécher avant emploi".
Les taux d'humidité devront être inférieurs à 10% pour les granulés et 15% pour les bois d'allumage.
Plus d'infos :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441771
https://www.vie-publique.fr/consultations/283177-projet-decret-et-arrete-informations-combustibles-solides-chauffage
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