D'après la loi de finances 2010-1657 du 30/12/2010, article 200 et l' article 105 de la loi des finances 2011;
le taux du credit d'impots pour un poele descend de 25 à 22% pour l'achat d'un appareil de chauffage au bois (poele a bois, poele a granule, chaudiere a granule) dont le rendement est supérieur à 70% avec un rejet en monoxyde de carbone (CO) inférieur a 0.3%.
Dans le cadre d'un renouvellement, le taux passe de de 40 à 36% en cas de remplacement.
Comme cela avait été annoncé, on a bien une baisse de 10% (en relatif) des credits d'impots par rapport à ceux de l'année 2010
Source Ademe et Godin79.fr
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2 commentaires:
Information fausse !!!! :
cdlt Nathanaël
ci dessous réponse de l'inspection des impots + source sur legifrance :
"Bonjour Madame / Monsieur
Monsieur,
Les taux 2011 ne seront définitivement votés qu'en fin d'année (loi de finances 2012 pour les revenus 2011).
Concernant les poêles à granulés, le taux de 2010 est fixé à 25%, taux porté à 40% en cas de remplacement d'un appareil plus ancien équivalent.
Le projet de loi de finances prévoit une reconduction de ces taux en 2011, sous réserve du vote de fin d'année (le taux de 22% concerne les installations photovoltaiques).
Me tenant à votre disposition pour toute question relative à ce courriel, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Contrôleur Principal des Impôts"
+sources :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D49D1EB76AF688FCE5059EDFADA0F9B7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110112
Information fausse !!!! :
cdlt Nathanaël
ci dessous réponse de l'inspection des impots + source sur legifrance :
"Bonjour Madame / Monsieur
Monsieur,
Les taux 2011 ne seront définitivement votés qu'en fin d'année (loi de finances 2012 pour les revenus 2011).
Concernant les poêles à granulés, le taux de 2010 est fixé à 25%, taux porté à 40% en cas de remplacement d'un appareil plus ancien équivalent.
Le projet de loi de finances prévoit une reconduction de ces taux en 2011, sous réserve du vote de fin d'année (le taux de 22% concerne les installations photovoltaiques).
Me tenant à votre disposition pour toute question relative à ce courriel, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Contrôleur Principal des Impôts"
+sources :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D49D1EB76AF688FCE5059EDFADA0F9B7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006191624&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110112
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