La reglementation sur le bois de chauffage à Paris

Beaucoup de gens pensent qu'il est interdit de se chauffer au bois à Paris notamment.

Voici un point sur la règlementation :

"Contrairement à une idée répandue, il n’est pas interdit d’utiliser sa cheminée dans la capitale. Les feux dans l’âtre sont autorisés sous certaines conditions précisées par l’article 23 d’un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France.

Ainsi, le feu de cheminée ne doit pas constituer la principale source de chauffage de l’habitation et seules des bûches sèches peuvent être utilisées comme combustible (journaux et vieux meubles sont donc à proscrire).

Cette utilisation, qui ne doit pas incommoder les voisins, implique un ramonage régulier des conduits : ceux-ci doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation, en vertu de l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris.

Ce ramonage, dont le coût incombe à l’utilisateur, doit être effectué par nettoyage mécanique de la paroi intérieure à l’aide d’un “ hérisson ”. A l’issue de celui-ci, un certificat indiquant le ou les conduits ramonés et attestant qu’ils sont bien dégagés sur toute leur longueur doit être remis."

Jean-Claude Bassompierre, La chambre des propriétaires, UNPI Paris - Ile de France

Les propositions du SNBC pour le Grenelle de l'Environnement

Dans le but de donner un eclairage "macro economique" ou "politique" au secteur du bois de chauffage et ses enjeux, voici cette fois les proposition du SNBC (Syndicat National du Bois de chauffage) présidé par JL Daude en faveur du developpement durable dans le cadre des accords de Grenelle:

( Pour information, Le SNBC semble a été créé en 2004 à la demande de l'Ademe par la Fédération Nationale du Bois dont il est affilié).

Voici les 5 propositions de ce syndicat:

- Soutenir le développement d’une charte professionnelle de qualité du bois de chauffage. Il s’agit avant tout de garantir l’emploi par l’utilisateur final d’un produit sec et disposant d’un pouvoir
énergétique connu.

- Conditionner le crédit d’impôt, non seulement à l’achat d’un appareil performant de chauffage au bois, mais à l’emploi d’un combustible respectant la charte qualité et étendre le crédit d’impôt à celui-ci.(ce qui necessite la production de factures).
Au bout des 5 ans, le bénéfice de ce crédit d’impôt serait définitivement acquis, ainsi que 40% supplémentaires sur le bois de qualité consommé...

- Exonérer pendant 5 ans les charges portant sur l’activité des entreprises signataires de la charte qualité, en échange de la création d’emplois qualifiés. ( objectif de creation de 17.000 emplois).

- Mener une campagne systématique de lutte contre le commerce illégal et le travail clandestin en forêt.

- Plus largement, développer une politique ambitieuse de mise en valeur de la forêt qui permette à l’ensemble des propriétaires forestiers d’être renforcés dans leur rôle d’acteurs économiques et écologiques responsables, notamment en tant que donneur d’ouvrage.

Ces propositions militent pour la professionnalisation du secteur (et il en a besoin!) ce qui passe par une amélioration de la qualité mais sans doute aussi par une augmentation des tarifs. On le voit, le bois de chauffage est autant un lieu d'enjeux énergetiques, écologiques, politiques qu'économiques !