Devis bois et granulés

Devis poêle et insert
10 mars 2008

La reglementation sur le bois de chauffage à Paris

Beaucoup de gens pensent qu'il est interdit de se chauffer au bois à Paris notamment.

Voici un point sur la règlementation :

"Contrairement à une idée répandue, il n’est pas interdit d’utiliser sa cheminée dans la capitale. Les feux dans l’âtre sont autorisés sous certaines conditions précisées par l’article 23 d’un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France.

Ainsi, le feu de cheminée ne doit pas constituer la principale source de chauffage de l’habitation et seules des bûches sèches peuvent être utilisées comme combustible (journaux et vieux meubles sont donc à proscrire).

Cette utilisation, qui ne doit pas incommoder les voisins, implique un ramonage régulier des conduits : ceux-ci doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation, en vertu de l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris.

Ce ramonage, dont le coût incombe à l’utilisateur, doit être effectué par nettoyage mécanique de la paroi intérieure à l’aide d’un “ hérisson ”. A l’issue de celui-ci, un certificat indiquant le ou les conduits ramonés et attestant qu’ils sont bien dégagés sur toute leur longueur doit être remis."

Jean-Claude Bassompierre, La chambre des propriétaires, UNPI Paris - Ile de France

1 commentaire:

Anonyme a dit…

peut on vendre du surplus de bois
quelle somme toit on declarer