Devis bois et granulés

Devis poêle et insert

4 nov. 2007

Financer une installation de chauffage au bois avec les crédits d'impôts

La question des modalités d'application des crédits d'impôts revient assez souvent dans les emails que nous recevons.

Aussi vais-je me permettre de reprendre une partie de l'article de la rédaction du Post (émanation web 2.0 du Monde) concernant les financements des chauffages écologiques qui profitent de dispositifs fiscaux qui en s'applique pas a tous les produits ecologiques:

Installation d'un système de chauffage au bois Le taux réduit de TVA à 5,5 % ne s'applique qu'à la fourniture et à l'installation d'un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d'une chaudière individuelle à bois et des radiateurs. L'achat du bois de chauffage bénéficie également de ce taux réduit. La réduction s'effectue directement auprès de l'entreprise qui vend et installe le matériel. Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% TTC sur les dépenses liées à l'achat d'un appareil de chauffage ou d'une chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 65% et s'ils respectent les normes françaises et européennes. Les produits Flamme Verte sont une bonne garantie. Pour en bénéficier, l'entreprise ayant fourni le matériel et réalisé les travaux doit fournir une attestation ou une facture dont la photocopie est à joindre à la déclaration d'impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible. L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre aussi une subvention d'aide aux travaux comprise entre 15 et 70% dépendant du statut du particulier (propriétaire occupant ou bailleur) et pour tous les matériels labellisés Flamme Verte.

Ces aides semblent être efficaces puisque le Ministère de l'Industrie indique que "Le marché des appareils de chauffage au bois dont les ménages sont davantage équipés, connaît .. une croissance de l'ordre de 20 à 25 %, avec une progression significative des poêles (+ 40%) et des chaudières à bois (+ 120 %)."

Pour plus d'info, consulter les sites suivants:
- L'Ademe et la partie consacrée aux crédits d'impôts
- Le Ministère du budget

L'intégralité de l'article mentionné plus haut est à lire à cette adresse:
http://www.lepost.fr/.../aides...s-equiper-en-chauffage-ecologique.html



source de l'image : l'Ademe

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